Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Mise en œuvre d'un nouvel arrêté dans la fonction publique
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.