Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Mise en œuvre d'un nouvel arrêté dans la fonction publique

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des représentants du personnel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance