Arrêté du 9 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

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Abrogé25 janvier 2023

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès à un échelon fonctionnel pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à un échelon fonctionnel spécial.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance