Arrêté du 9 mai 2022

Article 5

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Article 5

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2023

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon fonctionnel supérieur dans la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes qui permettent d'accéder à un échelon fonctionnel supérieur dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance