Arrêté du 9 mai 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et remplace les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2025 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance