Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 août 2025 - art. 2
Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix des cigarettes en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et remplace les règles précédentes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.