Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Les mesures prescrites en application du présent arrêté font l'objet d'une réévaluation régulière au regard de l'évolution de l'état de santé des personnes concernées et des données scientifiques disponibles.
II. - Il est mis fin aux mesures de quarantaine ou de mise à l'isolement mentionnées à l'article 3 (Quarantaine pour les passagers du MV Hondius) avant leur terme lorsque les conditions sanitaires le permettent.
III. - Le non-respect des mesures prévues à l'article 3 (Quarantaine pour les passagers du MV Hondius) est passible des sanctions mentionnées à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (Sanctions pour non-respect des mesures sanitaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 mai 2026 · Abrogé le 11 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et sanctions pour les mesures de quarantaine

Résumé. Les mesures de quarantaine sont régulièrement réévaluées et peuvent être levées si la situation sanitaire le permet, mais leur non-respect est puni par la loi.

I. - Les mesures prescrites en application du présent arrêté font l'objet d'une réévaluation régulière au regard de l'évolution de l'état de santé des personnes concernées et des données scientifiques disponibles.
II. - Il est mis fin aux mesures de quarantaine ou de mise à l'isolement mentionnées à l'article 3 (Quarantaine pour les passagers du MV Hondius) avant leur terme lorsque les conditions sanitaires le permettent.
III. - Le non-respect des mesures prévues à l'article 3 (Quarantaine pour les passagers du MV Hondius) est passible des sanctions mentionnées à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (Sanctions pour non-respect des mesures sanitaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance