Arrêté du 9 mars 1988

Article 4

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Article 4

Les émissions des pièces définies à l'article 3 seront limitées à 5 000 exemplaires.

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En vigueur depuis le 16 mars 1988

Les émissions des pièces définies à l'article 3 seront limitées à 5 000 exemplaires.

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cite  Arrêté 1988-03-09 art. 3

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