Arrêté du 9 mars 1990

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Art. 11. - L'agrément des étalons Camargue à la monte publique a lieu conformément à l'

arrêté du 15 décembre 1986 susvisé

sous réserve des dispositions suivantes:

1o Avoir obtenu l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10;

2o Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte;

3o La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté;

4o L'agrément d'un étalon Camargue est exclusivement réservé à la reproduction dans la race. Un étalon Camargue agréé ne peut saillir que des juments Camargue ou qualifiées <<facteur de Camargue>> ou issu de Camargue,

ou <<Camargue hors berceau>> ou <<Camargue hors manade>>. Toute autre saillie ne peut pas être prise en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - L'agrément des étalons Camargue à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes:

1o Avoir obtenu l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10;

2o Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte;

3o La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté;

4o L'agrément d'un étalon Camargue est exclusivement réservé à la reproduction dans la race. Un étalon Camargue agréé ne peut saillir que des juments Camargue ou qualifiées <<facteur de Camargue>> ou issu de Camargue,

ou <<Camargue hors berceau>> ou <<Camargue hors manade>>. Toute autre saillie ne peut pas être prise en compte.

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