En vigueur depuis le 8 avril 1990
Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'article 9 (6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.
Arrêté du 9 mars 1990
Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'
article 9
(6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 1990
Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'article 9 (6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.
En vigueur depuis le dimanche 8 avril 1990
Source : Légifrance