En vigueur depuis le 8 avril 1990
Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par la commission Camargue définie à l'article 10 antérieurement à la publication du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.
Arrêté du 9 mars 1990
Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par la commission Camargue définie à l'
article 10
antérieurement à la publication du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 1990
Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par la commission Camargue définie à l'article 10 antérieurement à la publication du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.
cite
En vigueur depuis le dimanche 8 avril 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1990-03-09 art. 10
Art. 10
Arrêté du 9 mars 1990