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Arrêté du 9 mars 1990
portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 9 mars 1990, M. Roubault (Roger), chef de service régional de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 1990, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.