Arrêté du 9 mars 1995

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Art. 3. - Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration:

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;

le chef de service des ressources humaines;

un sous-directeur du service des ressources humaines;

un représentant de l'inspection générale des affaires sociales;

le chef du bureau du développement professionnel et social;

trois représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;

sept représentants des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration:

  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
  • le chef de service des ressources humaines;
  • un sous-directeur du service des ressources humaines;
  • un représentant de l'inspection générale des affaires sociales;
  • le chef du bureau du développement professionnel et social;
  • trois représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
  • sept représentants des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

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