Arrêté du 9 mars 1995

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Art. 30. - La commission d'action sociale pour l'administration centrale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à son initiative ou,

dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des membres de la commission siégeant au titre du personnel.

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Art. 30. - La commission d'action sociale pour l'administration centrale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à son initiative ou,

dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des membres de la commission siégeant au titre du personnel.

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