Arrêté du 9 mars 1995

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Art. 3. - Les substances utilisées ne doivent comporter aucune impureté pouvant présenter un danger pour la santé humaine et doivent répondre aux critères de pureté du présent article ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des Communautés européennes: Critères de pureté généraux:

plomb: pas plus de 5 mg/kg;

arsenic: pas plus de 1 mg/kg;

mercure: pas plus de 1 mg/kg;

cadmium: pas plus de 1 mg/kg;

chrome: pas plus de 1 mg/kg.

Le cas échéant, elles doivent aussi répondre aux critères de pureté spécifiques fixés par l'

arrêté du 14 octobre 1991 susvisé

.

Le diméthylpolysiloxane utilisé doit contenir moins de 0,5 p. 100 d'oligomères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les substances utilisées ne doivent comporter aucune impureté pouvant présenter un danger pour la santé humaine et doivent répondre aux critères de pureté du présent article ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des Communautés européennes: Critères de pureté généraux:

  • plomb: pas plus de 5 mg/kg;
  • arsenic: pas plus de 1 mg/kg;
  • mercure: pas plus de 1 mg/kg;
  • cadmium: pas plus de 1 mg/kg;
  • chrome: pas plus de 1 mg/kg.

Le cas échéant, elles doivent aussi répondre aux critères de pureté spécifiques fixés par l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé.

Le diméthylpolysiloxane utilisé doit contenir moins de 0,5 p. 100 d'oligomères.

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