Créé le 18 mars 1995 · Abrogé le 2 décembre 2006
Les substances utilisées ne doivent comporter aucune impureté pouvant présenter un danger pour la santé humaine et doivent répondre aux critères de pureté du présent article ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des Communautés européennes :
Critères de pureté généraux :
- plomb : pas plus de 5 mg/kg ;
- arsenic : pas plus de 1 mg/kg ;
- mercure : pas plus de 1 mg/kg ;
- cadmium : pas plus de 1 mg/kg ;
- chrome : pas plus de 1 mg/kg.
Le cas échéant, elles doivent aussi répondre aux critères de pureté spécifiques fixés par l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé. Le diméthylpolysiloxane utilisé doit contenir moins de 0,5 p. 100 d'oligomères.