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Arrêté du 9 mars 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 21 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage

Résumé. Un arrêté crée le titre de technicien en logistique d'entreposage et précise les règles pour son obtention.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance