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Arrêté du 9 mars 2005

relatif au renouvellement d'inscription des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO de la société CORNEAL, ARTHRUM de la société LCA SA, SINOVIAL des laboratoires GENEVRIER et SUPLASYN de la société CHIESI SA inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 28 avril 2004 et du 12 mai 2004,

Arrête :

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », les dates de fin de prise en charge des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO, ARTHRUM, SINOVIAL et SUPLASYN sont modifiées comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie

Arrêté du 9 mars 2005
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Article 2
Article 3