La chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 100 000 euros, dont l'objet est l'acquisition d'un bâtiment à usage de bureaux, situé 1, avenue Hoche, à Albi, et réalisation des travaux s'y rapportant.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes de location et de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP).
Arrêté du 9 mars 2005
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 100 000 euros, dont l'objet est l'acquisition d'un bâtiment à usage de bureaux, situé 1, avenue Hoche, à Albi, et réalisation des travaux s'y rapportant.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes de location et de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP).
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