Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 3
Créé le 13 mars 2010 · Abrogé le 29 décembre 2018
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Tarifs des produits sanguins et TVA
Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1% sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.