Arrêté du 9 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 408,17 €.

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Abrogé1 mars 2010

Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle des élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent une indemnité mensuelle de 408,17 € pour couvrir leurs frais.

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 408,17 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance