Arrêté du 9 mars 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mars 2010

Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation.

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance