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Arrêté du 9 mars 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un huissier de justice après son décès

Résumé. Un huissier de justice décédé est remplacé par une nouvelle société d'exercice libéral.

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé après son décès par une nouvelle société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
Par suite du décès de M. ADAM (Daniel, Jean, Robert), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Daniel ADAM, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne POLVERELLI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Daniel ADAM, huissier de justice associé, dissoute.
Mlle POLVERELLI (Anne, Marie) est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 9 mars 2011