Arrêté du 9 mars 2012

Article 31

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Article 31

Dans le cadre des échanges au sein de l'Union européenne, le certificat sanitaire accompagnant les animaux doit être complété par le vétérinaire sanitaire ayant en charge le suivi de l'établissement afin de garantir l'état sanitaire des animaux.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Certificat sanitaire pour les singes dans l'UE

Résumé. Pour transporter des singes dans l'Union européenne, un vétérinaire doit vérifier leur santé.

Dans le cadre des échanges au sein de l'Union européenne, le certificat sanitaire accompagnant les animaux doit être complété par le vétérinaire sanitaire ayant en charge le suivi de l'établissement afin de garantir l'état sanitaire des animaux.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance