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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014

Abrogé30 juillet 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 3 décembre 2014,

Arrêtent :

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des campus des métiers et qualifications

Résumé. Un arrêté du 1 avril 2015 publie la liste des campus des métiers et des qualifications, sélectionnés suite à un appel à projets.

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 février 2014, figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 30 juillet 2021

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Charte graphique pour les campus des métiers

Résumé. Les campus des métiers doivent utiliser une charte graphique spécifique pour leurs communications.

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 30 juillet 2021

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Exécution d'un arrêté sur les campus des métiers

Résumé. Un arrêté du 1 avril 2015 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, notamment concernant les campus des métiers et des qualifications.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 juillet 2021

Fait le 9 mars 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général pour la recherche et l'innovation,

R. Genet

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au jeudi 29 juillet 2021

ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe