Abrogé28 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des formations privées pour l'accès aux études supérieures
Résumé. Un arrêté publie la liste des formations privées menant à des diplômes nationaux pour l'accès aux études supérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.