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Arrêté du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la zone de résidence pour les formations supérieures

Résumé. Un arrêté précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour certaines formations supérieures, en fonction du bassin de recrutement.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance