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Arrêté du 9 mars 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des zones de résidence pour les formations spécifiques

Résumé. Un arrêté fixe les zones de résidence pour les candidats à certaines formations, en fonction des bassins de recrutement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance