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Arrêté du 9 mars 2018

portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

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Accord entre pharmaciens et assurance maladie

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer les relations entre les pharmaciens et l'assurance maladie, notamment en aidant les personnes âgées à mieux comprendre leurs médicaments.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-1 (Convention entre pharmaciens et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 (Accord entre pharmaciens et assurance maladie) portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie,

Arrêtent :

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Approbation d'un accord entre pharmaciens et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les pharmaciens et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant 12 à la convention nationale, approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté et conclu le 21 novembre 2017 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.

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Exécution d'un arrêté sur les pharmaciens et l'assurance maladie

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les pharmaciens et l'assurance maladie.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé, la directrice du budget et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Bilan partagé de médication pour les patients âgés

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant aider les personnes âgées sous traitement à mieux comprendre leurs médicaments.
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Consultation d'un document en ligne

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 demande de consulter un document en ligne.

Fait le 9 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 9 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe