Arrêté du 9 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2020

Créé le 10 mars 2020 · Abrogé le 15 mars 2020

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Interdiction des grands rassemblements pendant la crise du Covid-19

Résumé. Un arrêté interdit les rassemblements de plus de 1000 personnes jusqu'au 15 avril pour limiter la propagation du Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mars 2020 au samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance