Abrogé15 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 10 mars 2020 · Abrogé le 15 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des grands rassemblements pendant la crise du Covid-19
Résumé. Un arrêté interdit les rassemblements de plus de 1000 personnes jusqu'au 15 avril pour limiter la propagation du Covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.