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Arrêté du 9 mars 2020

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés pour inclure NUCALA

Résumé. Un arrêté ajoute le médicament NUCALA à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale pour traiter l'asthme sévère, avec des conditions spécifiques.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2018 (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament NUCALA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour NUCALA figure en annexe II du présent arrêté.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour NUCALA

Résumé. Un document d'information sur le médicament NUCALA est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à NUCALA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 5 février 2018 susvisé (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament NUCALA pour l'asthme sévère

Résumé. Le médicament NUCALA est remboursé pour traiter l'asthme sévère chez les adultes, adolescents et enfants de plus de 6 ans.
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Utilisation de NUCALA pour l'asthme sévère

Résumé. NUCALA est un médicament cher pour l'asthme grave, réservé aux cas spécifiques et sous prescription spéciale.

Fait le 9 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

N. Labrune

Arrêté du 9 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe