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Arrêté du 9 mars 2020

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de certains médicaments des listes autorisées pour les services publics

Résumé. Certains médicaments ne peuvent plus être utilisés par les services publics et hôpitaux, avec un délai de 15 jours pour s'adapter.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L.5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques).

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les hôpitaux et services publics, avec un délai de 15 jours.

Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur des médicaments

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2020 charge les responsables de la santé et de la sécurité sociale de le mettre en œuvre, notamment pour radier certains médicaments.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments pour les services publics

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics, avec un délai de 15 jours.

Fait le 9 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 9 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe