Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2021

portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil de la sécurité privée

Résumé. Un arrêté nomme Alban RAGANI au Conseil de la sécurité privée pour représenter les métiers de la surveillance et du gardiennage à partir du 1er janvier 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Résumé. M. Alban RAGANI est nommé au Conseil de la sécurité privée pour représenter la surveillance et le gardiennage à partir du 1er janvier 2021.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2021, M. Alban RAGANI est nommé membre du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité), en qualité de personne issue des activités privées de sécurité et au titre des activités de surveillance et de gardiennage.

Arrêté du 9 mars 2021