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Arrêté du 9 mars 2021

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Fonds de garantie des victimes du terrorisme

Résumé. Deux femmes sont choisies pour représenter le ministre de l'intérieur dans un organisme qui aide les victimes du terrorisme.

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Nomination de représentants au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Deux femmes sont nommées pour représenter le ministre de l'intérieur au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes du terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2021, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :

  • Mme Pascale LÉGLISE, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux, membre titulaire ;
  • Mme Livia MONTERO-VILLA, chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires, membre suppléant.

Arrêté du 9 mars 2021