Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 14 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2021-2753 articles · 12 mars 2021
Modification du taux d'indemnité des enseignants

Décret n° 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

Décret2021-2768 articles · 12 mars 2021
Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif

Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Décret2021-2778 articles · 12 mars 2021
Simplification des règles pour les comptes d'épargne populaire

Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée

Décret2021-2785 articles · 12 mars 2021
Prolongation des mandats des comités techniques et de santé

Décret n° 2021-278 du 12 mars 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Décret2021-27924 articles · 13 mars 2021
Modernisation de la carte nationale d'identité

Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Décret2021-2803 articles · 12 mars 2021
Contribution des employeurs publics sur les traitements

Décret n° 2021-280 du 12 mars 2021 relatif aux ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret2021-2813 articles · 12 mars 2021
Modification des cotisations retraites et indemnités pompiers

Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret2021-2824 articles · 12 mars 2021
Simplification des recours pour l'énergie renouvelable en mer

Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté1 article · 10 mars 2021
Prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures

Arrêté du 10 mars 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), à la société Vermilion Moraine SAS

Arrêté5 articles · 19 février 2021
Transition vers la dématérialisation des bulletins de paye pour certains agents

Arrêté du 19 février 2021 portant application pour l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté3 articles · 12 mars 2021
Augmentation de l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

Arrêté4 articles · 12 mars 2021
Prime d'attractivité pour les enseignants contractuels

Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 3 mars 2021
Ouverture de postes sans concours dans la défense

Arrêté du 3 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 26 février 2021
Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté5 articles · 1er mars 2021
Restructuration de la police scientifique et aides aux fonctionnaires

Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la création du service national de police scientifique et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté003 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Aide médicale pour les agents de l'Intérieur atteints de COVID-19

Arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence du conseil médical ministériel en formation plénière du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté2 articles · 13 mars 2021
Nouvelles règles pour les cartes d'identité à La Réunion

Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans le département de La Réunion du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Arrêté2 articles · 13 mars 2021
Conditions pour l'obtention de la carte d'identité à domicile

Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité

Arrêté3 articles · 13 mars 2021
Conditions pour l'obtention de la carte d'identité d'un majeur sous tutelle

Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité

Arrêté2 articles · 13 mars 2021
Nouveaux changements pour les cartes d'identité

Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans les départements de l'Oise et de la Seine-Maritime du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Règles et dates des concours de technicien territorial

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 portant organisation en 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Modification du lieu d'une épreuve d'examen

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2021)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Versement des assurances maladie pour l'année 2020

Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Modification des conditions d'un concours administratif

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté2 articles · 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 sur le BTS Commerce International

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Prolongation de la date limite d'une règle agricole

Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - campagne 2020

Arrêté11 articles · 10 mars 2021
Nouveau modèle pour les schémas régionaux agricoles

Arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Approbation du cahier des charges du Muscat de Beaumes de Venise et modification d'un décret sur les appellations d'origine

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Concours de recrutement de techniciens dans l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 12 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision ; textes numérotés22
Voir 22 textes
Décision2021-242 articles · 3 mars 2021
Désignation de superviseurs pour le projet du stade Louis-NICOLLIN

Décision n° 2021-24 - STADE NICOLLIN MONTPELLIER - 1 du 3 mars 2021 relative au projet de construction du stade Louis-NICOLLIN de Montpellier à PEROLS (34)

Décision2021-252 articles · 3 mars 2021
Nomination de garants pour les consultations du tramway T10

Décision n° 2021-25 - TRAM T10 LYON - 1 du 3 mars 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T10 A LYON (69)

Décision2021-262 articles · 3 mars 2021
Désignation de surveillants pour le projet de tramway T9

Décision n° 2021-26 - TRAM T9 LYON - 1 du 3 mars 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T9 A LYON (69)

Décision2021-277 articles · 3 mars 2021
Validation du programme Nitrates et amélioration de la participation publique

Décision n° 2021-27-PANN-3 du 3 mars 2021 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates

Décision2021-282 articles · 3 mars 2021
Annulation d'un projet de centres de données pour défaut de concertation

Décision n° 2021-28 - DATA CENTERS CORBEIL-ESSONNES COUDRAY-MONTCEAUX (91) - 2 du 3 mars 2021 relative au projet de data centers à Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux (91)

Décision2021-297 articles · 3 mars 2021
Validation du projet de modernisation du port de Saint-Malo

Décision n° 2021-29 - FERRY PORT SAINT-MALO (35) - 3 du 3 mars 2021 relative au projet de modernisation du terminal FERRY du NAYE à SAINT-MALO (35)

Décision2021-304 articles · 3 mars 2021
Organisation d'un débat public sur un projet environnemental

Décision n° 2021-30 - ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ - 1 du 3 mars 2021 relative au projet de piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)

Décision2021-314 articles · 3 mars 2021
Décision sur la concertation pour un projet de construction à Ajaccio

Décision n° 2021-31 - PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE - RICANTO (2A) - 3 du 3 mars 2021 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du RICANTO à Ajaccio (2A)

Décision2021-323 articles · 3 mars 2021
Modernisation de l'aéroport : participation citoyenne obligatoire

Décision n° 2021-32 - AEROPORT DE LILLE-LESQUIN (59) - 2 du 3 mars 2021 relative au projet de modernisation de l'aéroport de LILLE-LESQUIN (59)

Décision2021-332 articles · 3 mars 2021
Nomination des membres de la commission pour le parc éolien en mer près d'Oléron

Décision n° 2021-33 - EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD (17) - 2 du 3 mars 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Décision2021-354 articles · 3 mars 2021
Conditions d'inscription des garants dans les débats publics

Décision n° 2021-35 - LISTE GARANTS - 6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants

Décision2021-372 articles · 3 mars 2021
Nomination pour diriger les discussions sur un projet environnemental

Décision n° 2021-37 - CHAMP CAPTANT LANDES DU MEDOC - 2 du 3 mars 2021 relative au projet de CHAMP CAPTANT DES LANDES DU MEDOC - BORDEAUX METROPOLE (33)

Décision2021-1676 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion TV pour Eaux-Bonnes

Décision n° 2021-167 du 17 février 2021 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gourette

Décision2021-1584 articles · 3 mars 2021
Nouvelles règles pour les émissions télévisées

Décision n° 2021-158 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2021-1593 articles · 3 mars 2021
Modification des règles d'émission et installation d'une antenne à Saint-Astier

Décision n° 2021-159 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision2021-1604 articles · 3 mars 2021
Nouvelles règles techniques pour les émissions de télévision

Décision n° 2021-160 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2021-1615 articles · 3 mars 2021
Nouvelles règles techniques pour les émissions télévisées et radio

Décision n° 2021-161 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2021-1623 articles · 3 mars 2021
Règles d'installation d'une antenne de diffusion à Saint-Astier

Décision n° 2021-162 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision2021-1632 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une ancienne décision sur la télévision

Décision n° 2021-163 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 autorisant la communauté de communes des stations du Mercantour (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Isola Village

Décision2021-1646 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion pour Isola

Décision n° 2021-164 du 3 mars 2021 autorisant la commune d'Isola (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Isola Village

Décision2021-1732 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision et envoi aux Alpes-Maritimes

Décision n° 2021-173 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers

Décision2021-1806 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour le SICTIAM

Décision n° 2021-180 du 3 mars 2021 autorisant le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nominations au Fonds de garantie des victimes du terrorisme

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes en difficulté

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination de nouveaux notaires

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Désignation des membres du jury pour le concours de greffier

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin libanais

Arrêté du 18 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination d'un membre suppléant à la Caisse des mines

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination dans un comité régional pour les produits à base de cidre

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Modification des noms dans un arrêté

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Prolongation du mandat de représentation du ministre des autoroutes

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Protection de la confidentialité des documents personnels en ligne

Décret du 12 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination d'un sous-directeur des droits de l'Homme

Décret du 12 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination d'un chef de pôle pour la gestion des biens saisis

Décret du 12 mars 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Détachement d'un magistrat pour un projet de santé numérique

Décret du 12 mars 2021 portant détachement (magistrature) - M. DESGENS (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Prolongation de la carrière des conseillers d'État

Décret du 12 mars 2021 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. ROUSSELLE (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Congé annuel pour les juges

Décret du 12 mars 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Renouvellement du mandat du directeur de l'ANTENJ

Décret du 12 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination de juges et magistrats en France

Décret du 12 mars 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination d'un membre suppléant au Conseil commun de la fonction publique

Décret du 12 mars 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

DécretMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination des membres du conseil d'administration de l'AFIT

Décret du 12 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France