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Arrêté du 9 mars 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut d'un notaire salarié et modification du nom de l'office

Résumé. Un notaire salarié devient associé et l'office notarial change de nom pour inclure son nom.

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Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé. Une notaire salariée devient associée et l'office notarial change de nom pour inclure le sien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
Mme DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 mars 2021