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Arrêté du 9 mars 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire a le droit de déplacer son bureau de La Celle-Saint-Cloud à Versailles.

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Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de La Celle-Saint-Cloud à Versailles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie) de la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) à la résidence de Versailles (Yvelines), est autorisé.

Arrêté du 9 mars 2021