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Arrêté du 9 mars 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire au sein du même département

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cergy à Vauréal, dans le même département.

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Transfert d'un office de notaire dans le Val-d'Oise

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cergy à Vauréal, dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. GARÇON (Romain, François) de la résidence de Cergy (Val-d'Oise) à la résidence de Vauréal (Val-d'Oise), est autorisé.

Arrêté du 9 mars 2021