JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 précise les budgets alloués à divers programmes gouvernementaux.
L'arrêté du 9 mars 2026 détaille les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ouverts pour différentes missions et programmes gouvernementaux, avec des montants spécifiques alloués à chaque domaine.
Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 78 millions d'euros pour financer ses programmes.
L'État prévoit de dépenser 78 millions d'euros en 2026 et fixe les règles pour publier des informations officielles.