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Arrêté du 9 novembre 1972

Définition

Abrogé20 octobre 2019
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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 31 décembre 1972 · Abrogé le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des locaux ouverts et fermés

Résumé. Un local ouvert a une toiture légère et des murs avec moins de 75% de surface pleine, tandis qu'un local fermé ne remplit pas ces conditions.

108.1. Local ouvert.

Un local ouvert est un local largement ventilé. Il est constitué par une toiture légère et par des parois dont les parties pleines n'excèdent pas 75 p. 100 de la surface latérale totale ; les ouvertures peuvent n'intéresser qu'une paroi. 108.2. Local fermé.

Tout local ne répondant pas aux conditions de l'article 108-1 est considéré comme "local fermé".

Classement des hydrocarbures

Abrogé20 octobre 2019

Dispositions préliminaires

Abrogé20 octobre 2019

Emplacements d'hydrocarbures

Abrogé20 octobre 2019

Autres emplacements

Abrogé20 octobre 2019

Emplacement sous simple abri

Abrogé20 octobre 2019

Feux nus

Abrogé20 octobre 2019

Stockage

Abrogé20 octobre 2019

Vaporiseur

Abrogé20 octobre 2019

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

En vigueur du dimanche 31 décembre 1972 au samedi 19 octobre 2019

Définition
Classement des hydrocarbures
Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles
Dispositions préliminaires
Emplacements d'hydrocarbures
Autres emplacements
Aires d'emplacements d'hydrocarbures
Emplacement sous simple abri
Article 108
Bâtiments, locaux ou simples abris, dits "incombustibles"
Feux nus
Moteurs et appareillages "de sûreté"
Stockage
Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers
Voies de communication extérieures
Vaporiseur