Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 3
Créé le 31 décembre 1972 · Abrogé le 20 octobre 2019
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Définition des locaux ouverts et fermés
108.1. Local ouvert.
Un local ouvert est un local largement ventilé. Il est constitué par une toiture légère et par des parois dont les parties pleines n'excèdent pas 75 p. 100 de la surface latérale totale ; les ouvertures peuvent n'intéresser qu'une paroi. 108.2. Local fermé.
Tout local ne répondant pas aux conditions de l'article 108-1 est considéré comme "local fermé".
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