Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 16 (V)
Créé le 17 juillet 2000 · Abrogé le 29 juillet 2008
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Autorisation d'exploitation de nouveaux réservoirs
Toutefois, le préfet peut autoriser l'exploitation de nouveaux réservoirs dans des conditions différentes de celles figurant aux articles précédents, aux conditions que :
- l'exploitant apporte des garanties de sécurité satisfaisantes, notamment à l'égard des effets thermiques et mécaniques et pour l'intégrité des équipements sous pression, reposant sur des protections compensatoires spécifiques ;
- cette démonstration soit validée par une analyse critique dans les conditions du 6° de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 ;
- le Conseil supérieur des installations classées émette un avis sur cette demande.