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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 3

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Article 3

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour devenir officier de gendarmerie).
II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Les candidats pour devenir officiers de gendarmerie doivent fournir des certificats d'aptitude médicale et physique, vérifiés avant leur engagement.

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour devenir officier de gendarmerie).
II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance