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Arrêté du 9 novembre 2004

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Article 5

L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les conditions d'aptitude des officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les conditions médicales pour devenir officier de gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance