Arrêté du 9 novembre 2012

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 28 novembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2012 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance