Arrêté du 9 novembre 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance