Abrogé31 décembre 2018
Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du mandat des commissions administratives paritaires de l'INSEE
Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commencent leur mandat le 15 novembre 2018.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.