Arrêté du 9 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Nomination des représentants de l'INSEE

Résumé. Un arrêté nomme des représentants pour les commissions de l'INSEE et charge son directeur général de son exécution.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance