Arrêté du 9 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du mandat des commissions administratives paritaires

Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires commence le 15 novembre 2018.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance