Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2026

Art. Annexe

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Redéfinition des zones de compétence pour l'instruction des documents CITES

Résumé. Les sites des pôles chargés d'instruire les documents CITES sont redéfinis pour couvrir différentes zones de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2026
Art. Annexe

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