Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des zones de compétence pour l'instruction des documents CITES
Résumé. Les sites des pôles chargés d'instruire les documents CITES sont redéfinis pour couvrir différentes zones de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2026Art. Annexe