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Arrêté du 9 octobre 1964

Article 44

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Article 44

Les directeurs et chef de service désignent, s'il y a lieu, chacun en ce qui le concerne, les bureaux chargés d'assurer le secrétariat des conseils, commissions consultatives et groupes de travail spécialisés siégeant au ministère de la justice et rattachés à leur direction ou service.

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Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Les directeurs et chef de service désignent, s'il y a lieu, chacun en ce qui le concerne, les bureaux chargés d'assurer le secrétariat des conseils, commissions consultatives et groupes de travail spécialisés siégeant au ministère de la justice et rattachés à leur direction ou service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance