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Arrêté du 9 octobre 1979

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme appartenant à la 8e catégorie, alinéa c, de l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié à la condition expresse qu'elles reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux, les reproductions d'armes historiques et de collection, d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870, définies ci-dessous :

- fusils, mousquetons, carabines, pistolets et revolvers conçus pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargeant par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirant des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargeant par la culasse à l'exclusion de toutes armes permettant l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 17 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995

Sont considérées comme appartenant à la 8e catégorie, alinéa c, de l'article 1er du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié à la condition expresse qu'elles reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux, les reproductions d'armes historiques et de collection, d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870, définies ci-dessous :

- fusils, mousquetons, carabines, pistolets et revolvers conçus pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargeant par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirant des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargeant par la culasse à l'exclusion de toutes armes permettant l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du mercredi 17 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance