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Arrêté du 9 octobre 1979

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 2 ci-dessus, un établissement technique (1) désigné par le ministre de la défense remplit les fonctions d'expert.

(1) Aux termes de l'arrêté du 13 novembre 1979, l'établissement technique de Bourges est désigné pour effectuer les contrôles et expertises techniques prévus au présent arrêté.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 17 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995

Pour l'application des dispositions de l'article 2 ci-dessus, un établissement technique (1) désigné par le ministre de la défense remplit les fonctions d'expert.

(1) Aux termes de l'arrêté du 13 novembre 1979, l'établissement technique de Bourges est désigné pour effectuer les contrôles et expertises techniques prévus au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-10-09 art. 2cite  Arrêté 1979-11-13

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du mercredi 17 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance